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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site maisonkhinkali.fr — textes, photographies, logos, illustrations, graphismes — sont la propriété exclusive de la SARL ODA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Responsabilité & droit applicable

La SARL ODA s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou mauvais usages. Elle se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Comment nous traitons vos données

Maison Khinkali (SARL ODA) utilise vos données personnelles collectées via maisonkhinkali.fr pour :

• Traiter et livrer vos commandes
• Vous contacter en cas de problème à la livraison
• Améliorer le service et l'expérience sur le site
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, traçabilité, vente d'alcool)

Responsable du traitement

Données collectées, finalités et bases légales

Données de commande

Données liées à la vente d'alcool

Données de navigation

Destinataires des données

Stripe est établi aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Durée de conservation

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de l'ensemble des données que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer ces droits : maisonkhinkali@gmail.com — Réponse sous 30 jours. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr

Sécurité

• Connexion chiffrée HTTPS / TLS sur l'ensemble du site
• Données de paiement jamais stockées sur nos serveurs — traitement direct Stripe
• Accès aux données clients restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé chez Hostinger (Chypre / UE)

Application et opposabilité

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur maisonkhinkali.fr par des consommateurs non professionnels situés dans la zone de livraison. Le Client déclare être majeur (18 ans révolus) et avoir la pleine capacité juridique.

La validation d'une commande vaut signature et acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Produits

Maison Khinkali propose des khinkali géorgiens faits maison (livrés chauds), du khachapuri, et des boissons dont des vins géorgiens. Produits préparés artisanalement dans notre atelier parisien, sans conservateurs.

Processus de commande

Vente d'alcool — Conditions spécifiques

Vérification de l'âge

En cochant la case dédiée lors de la commande, le Client certifie être âgé(e) d'au moins 18 ans. Cette déclaration constitue un engagement contractuel dont la responsabilité incombe intégralement au Client. Notre livreur est habilité à demander une pièce d'identité valide (CNI, passeport ou titre de séjour). En cas de refus de présentation ou de doute sur la majorité, le livreur refusera de remettre les boissons alcoolisées. Dans ce cas, la partie alimentaire est livrée normalement et le montant des boissons non remises est intégralement remboursé. Maison Khinkali ne saurait être tenu responsable d'une fausse déclaration de majorité.

Non-remboursement des boissons alcoolisées livrées

Les boissons alcoolisées correctement livrées et réceptionnées ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, pour quelque motif que ce soit. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux boissons alcoolisées dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel et dont la durée de conservation est limitée.

En particulier, une bouteille ouverte, entamée ou dont l'emballage a été descellé ne peut en aucun cas être retournée. Seuls les cas suivants ouvrent droit à un remboursement des boissons alcoolisées :

• Bouteille reçue brisée ou présentant une défaillance manifeste à la livraison, signalée dans les 2 heures avec photo à l'appui à maisonkhinkali@gmail.com
• Bouteille non remise par le livreur suite à un refus de présentation d'identité (voir ci-dessus)
• Erreur de produit imputable à Maison Khinkali (référence différente de celle commandée)

Déclaration de vente à emporter

La vente de boissons alcoolisées à emporter et en livraison est exercée dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons à emporter (Code de la santé publique, art. L.3331-1 et suivants). Déclaration PP/DUPA déposée auprès de la Direction des usagers et des polices administratives — Pôle licences et débits de boissons, Préfecture de police de Paris (12-14 quai de Gesvres, 75004 Paris) — n° de dossier : 29534742, déposée le 23 février 2026. La vente et la livraison d'alcool sont limitées aux horaires légaux, soit entre 8h00 et 22h00.

Droit de rétractation — Non-applicabilité

Produits alimentaires chauds (khinkali, khachapuri)

Dès la validation de la commande, la préparation est lancée immédiatement. Ces produits frais et chauds sont susceptibles de se détériorer dans des délais très courts. Aucun retour, annulation ou remboursement n'est possible une fois la commande confirmée, conformément à l'article L.221-28 alinéa 4 du Code de la consommation.

Boissons alcoolisées (vins géorgiens)

Les boissons alcoolisées livrées et réceptionnées conformément à la commande ne sont ni reprises ni remboursées, conformément aux articles L.221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons dont la valeur est susceptible de fluctuer et dont la durée de conservation est limitée. Une bouteille ouverte ou descellée ne peut en aucun cas être retournée.

Réclamations valides

Indépendamment des exclusions ci-dessus, la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) s'applique. Tout produit défectueux, non conforme ou non livré ouvre droit à remplacement ou remboursement, à condition de nous contacter dans les 2 heures suivant la livraison avec description et photo à l'appui :

• Par email : maisonkhinkali@gmail.com
• Par téléphone : +33 7 44 24 17 40

Passé ce délai, aucune réclamation portant sur l'état ou la conformité des produits ne pourra être acceptée, compte tenu de la nature périssable des denrées.

Prix

Les prix affichés sont en euros, TTC. Maison Khinkali se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation. Un code promo ne peut être combiné avec d'autres offres, sauf mention contraire.

Zone et conditions de livraison

Le délai est indicatif et peut varier selon le trafic. En cas de retard significatif ou d'impossibilité de livrer, le Client sera informé par téléphone dans les meilleurs délais. La livraison n'est pas possible pour des boissons seules sans commande alimentaire.

Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Maison Khinkali est tenu à la garantie des vices cachés pour les produits vendus présentant des défauts cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

En cas de vice caché avéré, le Client peut choisir entre :

• Le remboursement intégral du prix (action rédhibitoire)
• Une réduction du prix (action estimatoire)

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires, toute réclamation relative à un vice doit être signalée dans les 2 heures suivant la livraison, photo à l'appui, à maisonkhinkali@gmail.com.

Réclamations & médiation

Pour toute réclamation : maisonkhinkali@gmail.com — Réponse sous 48 heures.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

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Pour toute question : maisonkhinkali@gmail.com — En savoir plus : cnil.fr